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La Cour d'appel de Toulouse a statué le 3 décembre 2025 sur le cas de M. [Q] [C], hospitalisé sans consentement en psychiatrie depuis le 4 novembre 2025 sur décision du directeur du CHU. Le juge de pr...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E
DU 03 Décembre 2025
ORDONNANCE
Minute N°25/155
N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH42
Décision déférée du 14 Novembre 2025
-Juge délégué de Toulouse - 25/1824
APPELANT
Monsieur [Q] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Comparant et représenté par Me Alexia DAFFIS-COSTA, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME
CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Etablissement 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]...
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