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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. [R] [X] contre sa condamnation par la cour d'assises de la Haute-[Localité 1] pour viols aggravés en récidive, usurpation d'identité et non-déclar...
Texte officiel (extrait)
N° Y 25-83.703 F
N° 50705
MB25
28 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 28 MAI 2026
M. [R] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-[Localité 1], en date du 19 mars 2025, qui, pour viols aggravés en récidive, usurpation d'i...