Aperçu du résumé
Décret portant nomination de 33 aspirants de la gendarmerie nationale au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers de gendarmerie, avec effet rétroactif au 1er décembre 2025. Ces nomination...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-8 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination au grade d'aspirant à titre temporaire da...
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