Aperçu du résumé
Une société (S.A.S. [K]) s'est désistée de son recours devant la chambre de tarification de la cour d'appel d'Amiens contre la CARSAT Pays de la Loire. L'instance est éteinte depuis le 16 janvier 2026...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 1]
Minute n° 12
Acte de saisine du : 08 Novembre 2024
RG : N° RG 24/04421 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG52
Décision attaquée : en date du
S.A.S. [K] [1]
Salariée : [L] Leclerc
Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
CARSAT PAYS DE LA [Localité 1]
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUB...
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