Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un ingénieur civil divisionnaire de la défense (M. Randriamahefa) est admis à la retraite sur sa demande, avec radiation des cadres du ministère des armées au 1er mars 2027. Décision individuelle sans...
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon en date du 10 septembre 2026, M. Henri RANDRIAMAHEFA, ingénieur civil divisionnaire de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2027.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées et des anciens combattants.

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