Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 10 juin 2026 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon

12/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de M. Pascal TERRASSE comme coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon, effective depuis le 1er juin 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 10 juin 2026, M. Pascal TERRASSE administrateur de l'Etat du grade transitoire, inspecteur du groupe I, est désigné dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon, à compter du 1er juin 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238730

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