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Publication d'un rectificatif au règlement européen 2021/2117 du 2 décembre 2021, qui modifie l'organisation commune des marchés agricoles, les systèmes de qualité alimentaire, les indications géograp...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromati...
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