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La Cour d'appel de Metz a rendu le 23 juin 2025 un arrêt dans une affaire opposant le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) à l'Agent Judiciaire de l'État et à la CANSSM. L'affaire co...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00201
23 Juin 2025
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N° RG 22/02067 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZVC
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Pole social du TJ de [Localité 1]
27 Juillet 2022
20/01083
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
vingt trois Juin deux mille vingt cinq
APPELANT :
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me Sabri...
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