Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 20 juillet 2026 portant admission à la retraite (commissaire général de police)

23/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le ministre de l'intérieur admet M. Philippe Gosselin, commissaire général de police, à la retraite pour limite d'âge à compter du 11 septembre 2026. Il sera simultanément radié des cadres de la polic...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 juillet 2026, M. Philippe GOSSELIN, commissaire général de police, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 11 septembre 2026.
L'intéressé est radié des cadres à cette même date.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054457807

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