Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour de cassation prend acte du désistement de M. [F] de son pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 2 avril 2026. Le demandeur a renoncé à son recours le 27 juillet 2026, m...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: W 26-15.809


Demandeur(s)
: M. [F]


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: Mme [Q] et autre


Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés






Ordonnance
: 61166



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [F]...

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