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Rectificatif apporté au règlement européen 2024/1328 du 16 mai 2024, qui restreint l'utilisation de trois siloxanes cycliques (D4, D5, D6) dans le cadre du règlement REACH. Ce rectificatif corrige des...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1328 de la Commission du 16 mai 2024 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et le dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) (JO L, 2024/1328, 17.5.2024)
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