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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (septembre 2026) concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative par la préfecture des Hautes-Pyrénées le 6 septembre 2026, sur la ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/864
N° RG 26/00864 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSQE
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 septembre à 14h00
Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vu l'ordonnance rendue le 10 septembre 2026 à 14H48 par le magistrat du si...
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