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La Cour d'appel de Paris examine, le 22 septembre 2026, l'appel interjeté par M. [P] [G], ressortissant russe retenu en centre de rétention administrative, contre l'ordonnance du tribunal judiciaire d...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05388 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN3FJ
Décision déférée : ordonnance rendue le 19 septembre 2026, à 20h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à...
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