Journal Officiel du 9 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 6 août 2026 fixe les règles pour intégrer le corps des directeurs d'hôpital via la liste d'aptitude (anciennement 'tour extérieur') pour l'année 2026. La procédure se déroule en deux éta...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital, notamment son article 7,
Arrête :


Article 1 — La sélection professionnelle prévue à l'article 7 du décret du 27 novembre 2025 susvisé vise à reconnaître les acquis de l'expérience professionnelle du candidat et son aptitude à intégrer le corps des directeurs d'...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.