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Arrêté du 1er septembre 2026 nommant six représentants (3 titulaires, 3 suppléants) au sein du conseil de gestion du fonds de garantie pour la rénovation, pour une durée de 2 ans. Ce fonds, prévu par ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de la ville et du logement et de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, en date du 1er septembre 2026, sont nommés en tant que représentants au sein du conseil de gestion prévu à l'ar...