Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 28 avril 2026 concernant un litige entre M. N, ancien agent d'exploitation d'une centrale hydroélectrique, et son employeur. M. N avait été embauché en CDI le 1...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026





[M]


N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNE





Monsieur [Z] [N]


c/


S.A.R.L. [1]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée le :


à :





Me Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT, avocat au barreau de LIBOURNE

Me Stéphanie DOS SANTOS de la SELARL SAINVAL, avocat au barreau de BORDEAUX

Décision déférée à la Cour : jugement re...

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