Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Jean-Marc TOFFOLON est agréé comme directeur de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC), à compter du 3 novembre 2026. Il s'agit d'une nomination administrative...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 21 octobre 2026, M. Jean-Marc TOFFOLON est agréé en qualité de directeur de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, à compter du 3 novembre 2026.

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