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La Cour d'appel de Paris examine un litige portant sur la reconnaissance d'un accident du travail. Mme [C], directrice des ressources humaines, a déclaré avoir subi un syndrome anxio-dépressif le 27 j...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 30 Octobre 2026
(n° , 14 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS52
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00572
APPELANTE
Madame [W] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Françoise KONOPNY REGENSBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : E01...
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