Journal Officiel du 26 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Comité économique des produits de santé (CEPS) publie les nouveaux tarifs de remboursement des endoprothèses vasculaires ZENITH de Cook France, inscrits à la liste des produits de santé remboursabl...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société COOK France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE
DÉSIGNATION
Tarifs/PLV actuels en € TTC
Nouveaux Tarifs/PLV


en € TTC au


15 septembre 2026
Nouveaux Tarifs/PLV


en € TTC au


1er septembre 2027
3159652
Endoprothèse aortique multibranche, Cook, ZENITH multibranche
14 400,00
14 040,00
13 6...

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