Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon a ordonné la radiation d'office d'une affaire impliquant la société LOJELIS (appelante), Allianz IARD et AXXES (intimées). Cette radiation intervient car les parties n'ont pas ...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A





ORDONNANCE DE RADIATION


N° RG : N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYY2


Affaire :

S.A.S. LOJELIS


Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411


APPELANT

S.A. ALLIANZ IARD

Représentant : Me Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 139


S.A.S. AXXES

Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicil...

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