Aperçu du résumé
Plusieurs rapports parlementaires ont été déposés le 20 mai 2026 portant sur diverses réformes importantes : transposition d'un avenant sur l'assurance chômage, pérennisation du contrat de professionn...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 20 mai 2026
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2026, de M. Thibault Bazin, un rapport, n° 2809, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n...