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Approbation des modifications statutaires de l'Académie nationale de chirurgie dentaire, association reconnue d'utilité publique depuis 1964, suite à sa délibération du 25 septembre 2025.
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 23 juillet 1964 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Académie nationale de chirurgie dentaire » ;
Vu l...
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