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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers (chambre commerciale, 22 septembre 2026) concerne un litige entre M. [R] [X] et un fonds de titrisation (FCT Absus), dans le cadre de l'exécution d'un jugement du...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
JC/CG
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 25/01901 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRX5
jugement du 20 Octobre 2025
Juge de l'exécution d'[Localité 1]
n° d'inscription au RG de première instance 24-11-683
ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
Monsieur [R] [X]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (86)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Arnaud BARBE, substitué par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocats a...
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