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Arrêt de la Cour d'appel de Metz du 4 mai 2026 concernant le licenciement pour faute grave d'un conducteur-receveur de transport public, M. [C], après 23 ans d'ancienneté. Le salarié, victime d'un acc...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
04 Mai 2026
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N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFHC
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE
29 Avril 2024
23/00087
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
quatre Mai deux mille vingt six
APPELANT :
M. [N] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE...
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