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Ce document recense les réunions et travaux parlementaires du Sénat en session ordinaire 2026-2027, notamment pour le jeudi 12 novembre 2026. La Commission des affaires sociales poursuit l'examen des ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Commissions
Réunions
Jeudi 12 novembre 2026
Commission des affaires sociales, éventuellement, à 10 heures (Salle A213 - 2e étage Est)
1° Suite de l'examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027) (M. Olivier Henno, rapporteur général, et les rapporteurs de branche).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre à 12 heures...