Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décision de justice du Conseil d'État concernant un appel d'un jugement prud'homal rendu le 10 décembre 2024. L'affaire oppose une salariée coiffeuse (Mme P.) à son ancien employeur (SAS spécialisée e...
C9


N° RG 25/00091


N° Portalis DBVM-V-B7J-MREK


Chambre sociale

Section prud'homale













































ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE

DU JEUDI 23 AVRIL 2026



Appel d'un jugement (N° RG 2024-15245)

rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble

en date du 10 décembre 2024

suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2025


Ordonnance prononçant la jonction des N° RG 25/02540 et N° RG 25/00091 en date du 24 juillet 2025



Vu la procédure ent...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.