Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mise à jour de la composition du comité social d'administration (CSA) de la direction générale de la police nationale : trois représentants suppléants du syndicat UN1TÉ sont renommés en cascade suite ...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 juillet 2026, l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale (NOR : IOMC2235463A) est ainsi modifié :
« Sont nommés, en qualité de représentants du personnel, au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, au titre de l'organisation syndicale UN1TÉ :
« M. Jean-Sébasti...

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