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Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 mars 2026 concernant une contestation d'honoraires d'avocat. L'association Roller Hockey Aubagne et Mme [A] [E] font appel d'une décision du bâtonnier de l'ordr...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 9
ARRET DU 12 MARS 2026
(n° 99/2026, 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRPD
Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/403837
APPELANTS
L'association ROLLER HOCKEY AUBAGNE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par...
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