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Un arrêté crée une zone interdite temporaire (ZIT Hourtin) dans l'espace aérien de la région de Hourtin (Gironde), active du 21 septembre au 28 octobre 2026. Cette restriction concerne les pilotes et ...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 1 — Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il...