Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Toulouse a pris acte, le 8 octobre 2026, du désistement d'appel de la Banque Populaire Occitane dans une affaire l'opposant à la SELAS EGIDE (liquidateur judiciaire de la SARL Sud I...
Texte officiel (extrait)
08/10/2026
N° RG 26/01179 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMSM
Décision déférée - 24 Mars 2026 - Juge commissaire de [Localité 1] -2026002810
Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANE
C/
S.E.L.A.S. EGIDE
S.A.R.L. SUD INTERVENTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°2026 / 196
***
Le huit Octobre deux mille vingt six, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat charg...
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