Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) enregistre le désistement d'appel d'une société (SAS) dans un litige qui l'opposait à un salarié. Les deux parties ont signé un ...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]





Chambre 4-7 N°2026 /M138

N° RG 26/04352 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXUW



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-


S.A.S. [1] nouvellement appelée SAS [2], demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Monsieur [U] [T], demeurant chez Mme [V] [G], [Adresse 5] [Adresse 6]

Représenté par...

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