Aperçu du résumé
Cet arrêté du 21 avril 2026 accorde à la COOPERATIVE MARITIME ETAPLOISE (Le Portel, 62) un agrément officiel pour contrôler et entretenir des radeaux de sauvetage professionnels (marque SURVITEC, 5 mo...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 333 du règlement annexé ;
Vu la demande du gérant de la st...
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