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Dépôts de documents parlementaires au Sénat les 28 et 29 avril 2026, comprenant plusieurs rapports d'information et textes de commission. Les sujets abordés incluent l'entreprise individuelle, la prot...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 28 avril 2026
Dépôt de rapports d'information
N° 573 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mme Sylvie VALENTE LE HIR et M. Patrick CHAUVET au nom de la délégation aux entreprises portant sur le thème « L'entreprise individuelle ».
N° 574 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mmes Agnès CANAYER, Pascale GRUNY, Anne-Marie NÉDÉLEC et Patricia SCHILLINGER au nom...
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