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Cet arrêté du 4 août 2026 réorganise les sous-régies d'avances et de recettes au sein de la direction territoriale de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de Paris. Il abroge l'ancien arrêté ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 portant institution des sous-régies d'avance auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination de fonctionnaires auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 202...
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