Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

18/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Philippe Knibiely est nommé au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse en tant que représentant de la ville de Saint-Louis, à compter du 23 juin 2026. Cette nomination administrativ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre des transports en date du 10 juin 2026, M. Philippe KNIBIELY est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en qualité de représentant du conseil municipal de la ville de Saint-Louis, à compter du 23 juin 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054269163

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