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Une proposition de résolution européenne a été déposée au Sénat le 5 novembre 2026 par deux sénateurs, au nom de la commission des affaires européennes. Elle émet un avis motivé sur la conformité au p...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 5 novembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 152 (2026-2027) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Brigitte DEVÉSA et M. Ahmed LAOUEDJ, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et...
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