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Un salarié conducteur de machine et deux syndicats ont saisi la justice contre leur employeur (fabricant de fixations automobiles) concernant le calcul des retenues de salaire pendant les périodes d'a...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG 24/00056
N° Portalis DBVC-V-B7I-HK36
Code Aff. :
ARRET N°
C.P
ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00027
COUR D'APPEL DE CAEN
1ère chambre sociale
ARRET DU 11 JUIN 2026
APPELANT :
Monsieur [F] [D]
[Adresse 1]
Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN
INTIMEE :
S.A.S. [1], venant aux droits de la SA [2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représent...
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