Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le comité économique des produits de santé fixe le tarif du conduit aortique avec valve mécanique ON-X ASCENDING AORTIC PROSTHESIS (code 3295480) à 3 080,32 € TTC, tarif et prix limite de vente identi...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ARTIVION France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE
DÉSIGNATION
TARIF en € TTC
PLV en € TTC
3295480
Valve cardiaque, conduit aortique valvé, ARTIVION, ON X AAP.
3 080,32
3 080,32

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