Aperçu du résumé
La première présidente de la Cour des comptes publie un avis relatif aux nominations de conseillers référendaires pour l'année 2027. Jusqu'à six postes sont susceptibles d'être pourvus, selon des voie...
Texte officiel (extrait)
Nominations à la Cour des comptes de conseillers référendaires. Besoins du corps des magistrats de la Cour en 2027.
I. - Au titre de l'année 2027, jusqu'à six postes de conseillers référendaires sont susceptibles d'être pourvus par des conseillers référendaires en service extraordinaire exerçant ou ayant exercé ces fonctions à la Cour des comptes pendant une durée d'au moins trois ans, par au moins un magistrat de chambre régionale des comptes ayant au moins le grade de premier conseiller, et pa...
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