Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence concerne un litige sur les honoraires d'avocat entre un client (M. [U]) et son avocat (Me [C]). M. [U] conteste la décision du Bâtonnier de Marsei...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP


ORDONNANCE SUR CONTESTATION

D'HONORAIRES D'AVOCATS

DU 16 SEPTEMBRE 2026


N°2026/ 184










Rôle N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWEN



[G] [U]



C/


[A] [C]

























Copie exécutoire délivrée

le :16-09-2026

à :Me Laura TAFANI


Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:


Décision fixant les honoraires de Me Stéphane COHEN rendue le

29 Novembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.