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Décision de justice relative au maintien en zone d'attente d'une ressortissante congolaise à l'aéroport. La Cour d'appel de Paris examine un recours contre l'ordonnance du juge des libertés autorisant...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 08 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02559 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNF6U
Décision déférée : ordonnance rendue le 06 mai 2026, à 14h28 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour...
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