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La Cour d'appel de Montpellier statue le 11 juin 2026 sur l'appel formé par un ressortissant turc (né en 1995) contre la prolongation de sa rétention administrative. Cet homme fait l'objet d'une oblig...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00305 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCD4
O R D O N N A N C E N° 2026 - 311
du 11 Juin 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [V] [M]
né le 26 Juillet 1995 à [Localité 1]
de nationalité Turque
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Comparant...
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