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Cet arrêté du 22 juin 2026 modifie les règles d'organisation du Brevet d'Initiation à la Mer (BIM), une certification scolaire maritime. Les principaux changements sont : l'extension du dispositif aux...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-48 et D. 338...