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SOC.

ZB1



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 4 novembre 2026




Cassation partielle


M. DAVID, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 904 F-D

Pourvoi n° E 25-17.469


R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026

1°/ M. [T] [Z],

2°/ Mme [G] [E], épouse [Z],

tous deux...

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