Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Jérôme Normand est nommé commissaire à la lutte contre la pauvreté pour la région Grand Est à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois. Ce...
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant la liste et le classement des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
Vu les avis de vacance publiés au Journal offici...

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