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Décision de la Cour d'appel de Paris concernant le maintien en zone d'attente d'un ressortissant serbe à l'aéroport. Le tribunal judiciaire de Bobigny avait refusé la prolongation du maintien en zone ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02436 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE7N
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 16h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la...
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