Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'appel de Papeete du 28 mai 2026 dans un litige civil entre deux particuliers concernant un contrat résolu pour un montant de 2 millions de francs CFP. Le tribunal de ...
Texte officiel (extrait)
N° 117
CG -------------
Copie exécutoire délivrée à :
- Me Guédikian,
Le 02.06.2026.
Copie authentique délivrée à :
- Me Tefan,
le 02.06.2026.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Civile
Audience du 28 mai 2026
RG 25/00160 ;
Décision déférée à la cour : jugement n° 25/150, rg n° 24/00238 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, du 21 mars 2025 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 24 juin 2025 ;...
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