Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon a enregistré le désistement d'une société (S.A.S. [1]) qui avait fait appel d'un jugement prud'homal rendu le 25 avril 2024 par le Conseil de prud'hommes de Lyon. L'appel avait...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 24/04224 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVTN



S.A.S. [1]


C/

[Z]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 25 Avril 2024

RG : F21/01864






COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE B


ORDONNANCE DU 11 Octobre 2024









APPELANTE :


S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]


représentée par Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE






INTIME :


[K] [Z]...

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