Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte annonce la composition et le calendrier de travail de deux instances parlementaires à l'Assemblée nationale. D'une part, une commission spéciale vient d'être constituée pour examiner une prop...
Assemblée nationale

1. Composition
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

M. Erwan Balanant
Mme Mathilde Feld
Mme Élisa Martin
M. Christian Baptiste
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Graziella Melchior
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M. Thierry Frappé
Mme Yaël Ménaché
M. Karim Benbrahim
Mme Marie-Charlotte Garin
Mme Estelle Mercier
M. Christophe Bentz
M. Philippe Gosse...

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