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Cette décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention suite à une interdiction ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 22 MAI 2026
N° RG 26/00851 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3F3
Copie conforme
délivrée le 22 Mai 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nice en date du 20 mai 2026 à 15H00.
APPELANT
Monsieur [Z] [I]
né le 2...
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